Conditions de vente Superinsolite

Qui sommes nous ?

Superinsolite.com est un site internet exploité par la société Ebizfun SARL dont le siège social est situé au 24, rue Louis Blanc, 75010 Paris.
501 825 632 RCS Paris

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Superinsolite.com (Ebizfun SARL)et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et ecrite.
Superinsolite.com (Ebizfun SARL) se réserve a tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés a la vente par Superinsolite.com (Ebizfun SARL) sont ceux qui figurent sur le site www.superinsolite.com, au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Superinsolite.com (Ebizfun SARL)ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont facturés en sus et sont précisés au client dans la confirmation de la commande. Superinsolite.com (Ebizfun SARL)se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les produits restent la propriété de Superinsolite.com (Ebizfun SARL)jusqu'au paiement du prix stipulé dans la commande.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Superinsolite.com (Ebizfun SARL)confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Superinsolite.com (Ebizfun SARL)se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Paiement

Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par Superinsolite.com (Ebizfun SARL). Paypal est l'unique prestataire en matière de payement pour Superinsolite.com (Ebizfun SARL).
Après confirmation de la commande et sélection du moyen de paiement "Paypal", l'acheteur est redirigé immédiatement vers le site de Paypal afin de procéder au paiement.

Les payements par chèque sont acceptés. La commande est alors confirmée à l'encaissement du chèque. Après encaissement du chèque, Superinsolite.com (Ebizfun SARL) procédera à la livraison de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés avec la facture justificative à l'adresse de livraison indiquée par le client dans les champs a renseigner lors de sa commande, après réception, confirmation et validation de la commande.
Superinsolite.com (Ebizfun SARL)s'engage à transmettre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans un delais de 24 a 72h ouvrées après validation de la commande.

Pour la France métropolitaine, les livraisons seront realisées par l'intermediaire de La Poste (France) en Colissimo. Le delais de livraison moyen annonce par La Poste (France) est de 48 heures ouvrées.

Les livraisons hors France seront effectuées par La Poste (France) en Colissimo International.

Pour les livraisons hors Union Europeenne, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Superinsolite.com (Ebizfun SARL)se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectue par le client.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence, le colis sera mis en instance durant 15 jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l'avis d'instance. Au-delà de ce delais, le colis nous sera retourné par les services postaux.

Superinsolite.com (Ebizfun SARL)décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement a vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livre et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionne.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, dechiré ou ouvert, il incombe au client de vérifier l'état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. En cas de défauts apparents, l'acheteur sera tenu d'en informer Superinsolite.com (Ebizfun SARL)le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvre suivant la réception.

7. Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter du lendemain de la réception des articles, pour retourner, à ses frais, les produits commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les produits devront être retournés en parfait état dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, et être accompagne de tous leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations a l\adresse suivante :

Ebizfun SARL
Superinsolite.com
24, rue Louis Blanc
75010 Paris

Avant de faire usage de son droit de rétractation, le client est tenu d'en informer Superinsolite.com (Ebizfun SARL), qui lui communiquera un numéro de retour.

Si les conditions de retour sont remplies, Superinsolite.com (Ebizfun SARL)remboursera au client, par virement bancaire et dans un delai de trente (30) jours, à compter de la réception par Superinsolite.com (Ebizfun SARL) du colis, les sommes versées par lui, a l'exception des frais de transport facturés pour l'envoi des produits et des frais de retour des produits. Le renvoi du colis sera effectué de préférence par Colissimo suivi (France) ou par un autre moyen de transport permettant le suivi du colis. Superinsolite.com (Ebizfun SARL) décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis en retour.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Superinsolite.com (Ebizfun SARL)ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Nous vous garantissons que tous les produits de marque mis en vente sur www.superinsolite.com sont certifiés et authentiques. Dans tous les cas, Superinsolite.com (Ebizfun SARL)ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Superinsolite.com (Ebizfun SARL)est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilites de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie s'appliquant a ses produits.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données. Il peut être fait usage de ce droit en vous connectant à votre compte client sur www.superinsolite.com au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou en nous contactant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Sauf refus express, qui ne doit pas être motive, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil site à l'adresse www.superinsolite.com est autorisée. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retire sur simple demande de Superinsolite.com (Ebizfun SARL). Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur www.superinsolite.com sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ces éléments sont utilisés avec pour seul objectif de décrire le plus complètement possible les produits mis en vente sur notre site et en aucune façon à titre de publicité.

12. Invalidité partielle

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d'une des dispositions de ces conditions générales de vente n'entrainera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises a la loi française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Superinsolite.com (Ebizfun SARL)et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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